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1. Propriété de la page web
Dénomination sociale : Poble Espanyol de Montjuïc Societat Anònima
CIF : A58283391
Coordonnées d’inscription : Registre du commerce de Barcelone – Tome 8.474, livre 7.724 de la section 2, feuillet 1, feuille 98.642.
Domicile social : Avinguda de Francesc Ferrer i Guàrdia, 13, 08038 Barcelone
Téléphone de contact : +34 93 508 63 00
Adresse de courrier électronique : info@poble-espanyol.com

2. Propriété intellectuelle du site web
Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu de ce site web et de sa conception graphique sont la propriété exclusive de PEMSAU ou de tiers qui ont autorisé l’utilisation de ces contenus à PEMSAU, qui détient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci. En conséquence, il est interdit de réaliser leur reproduction, distribution, communication publique et transformation, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de PEMSAU. En outre, tous les signes distinctifs, marques, noms commerciaux ou signes de tout type qui sont contenus dans ce site web sont protégés par la loi.

3. Conditions d’accès et utilisation
Le site web et ses services sont à accès libre et gratuit. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communiquera à PEMSAU et il sera l’unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectuerait.

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c) Essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique des autres utilisateurs ou à des zones d’accès restreint des systèmes informatiques de PEMSAU ou de tiers et, le cas échéant, de soutirer des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de PEMSAU ou de tiers.
e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou d’une toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, excepté autorisation du propriétaire des droits correspondants, ou excepté autorisation légale.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer tout type de publicité et de communications à des fins de vente ou à toute autre fin de nature commerciale sans en avoir fait la demande préalable ou sans avoir obtenu le consentement préalable.
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4. Exclusion des garanties et exclusion de responsabilité
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5. Politique de confidentialité
Conformément au règlement européen 2016/679 général sur la protection des données (GDRP) ; la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société, de l’information et du commerce électronique ; loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel ; le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, et la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques LOPD GDD, nous vous informons que : Lorsque nous aurons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous fournir celles-ci de manière volontaire et expresse. Les données collectées à travers les formulaires de collecte de données du site web ou à travers d’autres voies seront intégrées à un fichier de données à caractère personnel dûment inscrit au registre général de protection des données de l’agence espagnole de protection des données et au registre interne des activités de traitement, dont PEMSAU est responsable. Cette entité traitera les données de façon confidentielle et exclusivement dans le but de proposer les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité.

PEMSAU s’engage à : ne pas céder, ne pas vendre, ne pas partager les données à des tiers sans son approbation expresse, à ne pas utiliser ces données pour réaliser des analyses de profil (décisions individualisées).

En outre, PEMSAU annulera et rectifiera les données lorsqu’elles s’avéreront inexactes, incomplètes ou qu’elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, en conformité aux dispositions prévues dans la réglementation indiquée.
L’utilisateur pourra révoquer le consentement accordé et exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, de suppression, de portabilité et d’oppositions en s’adressant par écrit à : POBLE ESPANYOL DE MONTJUIC, S.A.U., Av. de Francesc Ferrer i Guàrdia, 13, 08038 Barcelone, ou via courrier électronique à info@poble-espanyol.com en s’identifiant correctement et en indiquant de manière visible le droit qu’il souhaite exercer en particulier.
PEMSAU adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la loi organique 15/1999 citée et par les autres réglementations en vigueur. Cependant, la société n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant d’altérations que pourraient causer des tiers sur les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur.

5.1. Politique de confidentialité et de protection des données pour les formulaires de contact
Conformément aux dispositions établies dans la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), je consens à ce que les données fournies sur le formulaire soient intégrées à un fichier appartenant à PEMSAU avec pour finalité :

– Le traitement et la gestion de la demande d’information, de contrat ou de précontrat réalisés par l’utilisateur à travers ce site web, ce numéro de téléphone, ce courrier postal ou ce courrier électronique.
– La gestion et le contrôle périodique des services proposés par les moyens mentionnés précédemment.
– L’envoi d’informations commerciales sur les services ou les produits que PEMSAU, des entreprises du groupe et des filiales pourraient proposer à l’utilisateur de ce site web.

Le renseignement de toutes les données personnelles fournies est totalement volontaire, mais elles sont nécessaires à la gestion de la demande et l’utilisateur est responsable de leur véracité et leur exactitude.

L’utilisateur consent que ses données puissent être cédées exclusivement pour les finalités précédemment indiquées à d’autres entités appartenant au groupe d’entreprises de PEMSAU, aux filiales et aux entreprises liées, ainsi qu’à d’autres personnes physiques ou juridiques qui développent également l’une ou plusieurs de ces activités citées et avec lesquelles différentes entités des entreprises mentionnées précédemment concluraient des accords de collaboration. Cet accord est valable si une opération est formalisée ou si elle ne l’est pas.

En outre, l’utilisateur déclare avoir été informé de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de la portabilité des données, d’opposition, à ne pas être objet de décisions individuelles et automatisées des données, au moyen d’une communication écrite adressée à : POBLE ESPANYOL DE MONTJUIC, S.A.U., Av. de Francesc Ferrer i Guàrdia, 13, 08038 Barcelone, ou via courrier électronique à info@poble-espanyol.com (Réf. LOPD), en s’identifiant correctement.

Si l’utilisateur préfère ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, il aura la possibilité depuis le contenu de ces messages d’exercer son droit d’annulation et de renonciation à la réception de ces messages, en conformité avec les dispositions prévues dans le titre III, article 22 de la loi 34/2002 sur les services de la société, de l’information et du commerce électronique et avec le reste de la réglementation indiquée.

6. Publications
Les informations administratives fournies à travers le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, des réglementations, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être publiés de manière formelle dans les bulletins officiels des administrations publiques, qui constituent l’unique instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent s’entendre comme un guide sans finalité de validité légale.

7. Mise à jour et modification du site web
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8. Indications sur les aspects techniques
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10. Législation et juridiction en vigueur
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